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Suspension de l’interdiction des fleurs de cbd par le conseil d’état

Revirement de situation et suspension de l’interdiction de la vente des fleurs et les feuilles brutes de CBD qui avaient été interdites à la vente en France par un arrêté publié le 31 décembre.

Le Conseil d’Etat a provisoirement suspendu l’arrêté interdisant la vente de et la consommation de fleurs de CBD, selon un communiqué publié ce lundi 24 février.

« Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend à titre provisoire l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et feuilles de certaines variétés de cannabis, alors même que leur teneur en THC est inférieure à 0,3 %, explique ce communiqué. Le juge relève que ce seuil, en dessous duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, est celui que retient la réglementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis. »

La plus haute juridiction administrative estime par ailleurs qu’« il n’est pas démontré qu’il serait impossible de contrôler cette teneur pour les fleurs et les feuilles, alors même que des moyens de contrôle sont détaillés, pour l’ensemble de la plante, à l’annexe de l’arrêté ».

Les fleurs et les feuilles brutes de CBD, ou cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes ou de bien être, avaient été interdites à la vente en France par un arrêté publié le 31 décembre, laissant les professionnels du secteur stupéfaits. Divers acteurs de la filière avaient alors saisi le Conseil d’Etat , justifiant de l’urgence à agir en soulignant le « risque pénal » et la menace que le texte fait peser sur la « pérennité des entreprises ».

« Pour nous c’était une épine dans le pied, on était aux abois et ça remettait en cause toute la filière. L’horizon se dégage mais tout reste à faire », s’est réjoui Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, l’une des parties requérante.

« Un argument de santé publique »

La réponse du gouvernement n’a pas tardé et Monsieur Darmanin à réagit.

Nous remettons donc les fleurs à la vente sur notre site en attendant les nouveaux évènements.

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